Espace formation

Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Théo Baille, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur),
ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation en ligne via le site shop.theodoggos.fr,
ci-après dénommée « le Client ».

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des contenus de formation numériques accessibles en ligne.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur – Mentions légales

  • Nom / Raison sociale : Théo Baille

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

  • SIREN : 831 812 375

  • SIRET : 831 812 375 00036

  • Code APE : 9609Z

  • Adresse du siège social :
    7T Rue du Colonel Oudot, 75012 Paris

  • Adresse e-mail : contact@theodoggos.fr

  • Téléphone : 06 88 67 95 51

3. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées par le Vendeur, accessibles via un espace numérique dédié après achat.

Les formations sont proposées sous forme de contenus digitaux (vidéos, textes, supports pédagogiques), accessibles à distance.

4. Description des produits

Le site shop.theodoggos.fr propose à la vente des formations en ligne portant sur l’éducation et le comportement canin.

Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée précisant :

  • son contenu,

  • ses objectifs pédagogiques,

  • ses modalités d’accès.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant tout achat.

5. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts).

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Commande

La commande s’effectue directement en ligne sur le site shop.theodoggos.fr.

La validation de la commande implique :

  • la confirmation du paiement,

  • l’acceptation expresse des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le Client.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

8. Accès à la formation

Après validation du paiement :

  • un compte utilisateur est créé ou associé à l’adresse e-mail fournie,

  • le Client accède immédiatement à la formation via un espace personnel en ligne.

L’accès à la formation est personnel, individuel et non transférable.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Exception aux contenus numériques

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque :

  • le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat,

  • et que le Client a expressément accepté l’exécution immédiate du contrat,

  • et renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

  • demander l’accès immédiat à la formation,

  • renoncer à son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Les formations proposées ont une finalité pédagogique et informative.

Elles ne constituent en aucun cas :

  • une garantie de résultat,

  • ni un substitut à un accompagnement individuel lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise interprétation des contenus,

  • d’une utilisation inadaptée des informations fournies,

  • ou de l’absence de résultats spécifiques.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de formation (textes, vidéos, supports, graphismes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

L’achat d’une formation confère uniquement un droit d’accès personnel et privé.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :